Intervention de Jean-Michel Clément

Sortant quelque peu du cadre du texte, le déploiement futur de la 5G interroge également sur les problématiques qui se posent en termes d'aménagement numérique du territoire. Les députés du groupe Libertés et territoires portent une grande attention au déroulement du plan pour un « New deal » mobile. Ils sont aussi aux premières loges pour vérifier, dans leurs départements, que les cartes de la couverture réseau publiées sur le site dédié de l'ARCEP diffèrent sensiblement de la réalité constatée sur le terrain.

Le plan actuel fixe l'objectif d'une couverture 4G à l'ensemble des zones blanches métropolitaines d'ici à 2022. Néanmoins, et dès 2020, certaines métropoles seront déjà équipées en 5G : cela accentuera, de fait, la fracture numérique entre nos territoires. Par ailleurs, le pouvoir de propagation des ondes de la 5G est assez faible. Dès lors, comment sera-t-il possible d'équiper les territoires ruraux de cette technologie au cours de la prochaine décennie ?

Des travaux seront nécessaires – et par conséquent des investissements pour les réaliser – sur les réseaux d'infrastructures afin de convertir les antennes 4G en antennes 5G et d'adapter le réseau aux caractéristiques de la 5G, laquelle repose sur des fréquences plus élevées. Il importe donc que l'attribution des fréquences 5G privilégie la dimension territoriale en fixant des objectifs de couverture assortis de sanctions en cas de manquements : ne reproduisons pas les erreurs commises avec la téléphonie. Afin de vérifier que les opérateurs tiennent leurs engagements, un renforcement de l'ARCEP serait nécessaire, sous réserve qu'elle joue pleinement son rôle d'autorité de régulation.

Si notre groupe se retrouve dans les objectifs poursuivis par cette proposition de loi, qu'il votera, il appelle l'attention sur la nécessité de continuer à avancer de concert avec nos partenaires européens, de mieux associer les opérateurs, mais aussi le Parlement. Nous insistons enfin sur les problématiques qui se poseront dans la seconde phase, vers 2023, qui verra l'avènement du « coeur réseau » 5G, dans le but de préserver nos intérêts de défense, notre sécurité et de s'assurer du bon déploiement de la nouvelle génération de téléphonie mobile.