Intervention de Éric Coquerel

Il y a de l'ambiance, ce matin…

La proposition de loi déposée par nos collègues du groupe Les Républicains contient une partie avec laquelle nous ne pouvons évidemment qu'être d'accord : celle qui vise à redonner du pouvoir d'achat aux Français en supprimant des mesures malheureusement prises par la majorité actuelle, c'est-à-dire en réindexant les pensions de retraites et les APL sur l'inflation. C'est certes le minimum syndical, mais elles sont bienvenues tout de même, car ces mesures frappent les couches populaires et moyennes.

En 2019, les bénéficiaires auront perdu en moyenne, en valeur réelle, 12 euros d'APL depuis l'arrivée d'Emmanuel Macron, et cette dégringolade va encore empirer en 2020. Notons que celle-ci concerne aussi le logement social puisque la loi ELAN – portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique – prévoit que les bailleurs sociaux contribuent à son financement, y compris en vendant une partie du parc immobilier HLM, même dans les villes qui ne respectent pas la loi SRU – solidarité et renouvellement urbains – , ce qui contribue évidemment à expliquer la baisse de 10 % de construction de logements sociaux constatée en 2018.

Dans la proposition de loi, l'autre mesure bienvenue, réclamée par les gilets jaunes et manifestement par une très grande majorité de Français, est l'annulation de la hausse de la CSG sur les retraites. Nous l'avions également défendue lors de l'examen du dernier PLFSS. Il n'est pas normal que les retraités paient une hausse de la CSG pour financer la suppression de cotisations des actifs. Ce gouvernement met ainsi à contribution des gens qui ont travaillé toute leur vie, souvent dans des conditions difficiles, pour financer un risque qu'ils ne courent pas : celui du chômage. Cette hausse de CSG a touché 60 % des retraités, qui, avec en plus la désindexation, ont perdu, pour une bonne part d'entre eux, au moins un mois de pension.

Vous vous doutez bien que nous aurions ajouté d'autres mesures pour le pouvoir d'achat, par exemple l'augmentation des salaires, dont le poids par rapport à celui des revenus du capital est un problème constant, depuis des années, en France, ou encore le faut qu'aucun retraité ne perçoive une pension inférieure au SMIC, considérant qu'une fois à la retraite, l'espoir de promotion sociale s'éteint, et que personne, dans ce pays, ne devrait vivre sous le seuil de pauvreté.

En revanche, ce qui nous ennuie, dans cette PPL, c'est qu'elle finance ses mesures par des coupes massives – entre 10 milliards et 20 milliards d'euros – dans les dépenses publiques, donc dans les services publics. Autrement dit, les mesures favorables au pouvoir d'achat seraient annulées par la diminution des services rendus par l'État aux citoyens, sachant que l'État est le seul soutien, par le biais de mécanismes de solidarité et de redistribution, pour une bonne partie des classes populaires voire moyennes. Par exemple, si vous réindexez les APL sur l'inflation mais que la politique publique nuit à la construction de logements sociaux, on voit bien que beaucoup de Français demeurent pénalisés.

Je suis d'ailleurs sans cesse étonné d'entendre comparer les dépenses publiques au fait de jeter de l'argent par la fenêtre, d'entendre qu'elles ne servent pas les Français. Ce n'est pas vrai. C'est ainsi que l'État redistribue, injecte de l'argent, ne serait-ce qu'à travers le traitement des fonctionnaires, et fait évidemment bénéficier beaucoup de secteurs de l'économie – le bâtiment, entre autres – de la manne publique par ses commandes. Je vous ai d'ailleurs souvent fait remarquer que la seule raison pour laquelle la France n'est pas entrée en récession après la crise économique, alors que le marché privé était atone, c'est le maintien des dépenses publiques.