Intervention de Sylvain Waserman

Nous avons achevé l'examen des articles du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022.

Je rappelle que la conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote par scrutin public sur l'ensemble du projet de loi auront lieu le mardi 24 octobre, après les questions au Gouvernement.

Je précise qu'à la demande du Gouvernement, nous examinerons par priorité, demain matin, les articles 10 à 15 du projet de loi de finances pour 2018, ainsi que les amendements portant article additionnel après l'article 15. Cette discussion aura lieu immédiatement après celle des articles liminaire et premier.