Intervention de Clémentine Autain

Cet amendement vise à créer la notion d'établissement stable, dans le but de taxer les entreprises sur les activités qu'elles déploient en France. En d'autres termes, si une entreprise numérique basée à l'étranger opère une part importante de son activité en France, si elle a plus de 100 000 utilisateurs français et plus de 3 000 contrats conclus avec des acteurs français, alors les revenus qu'elle tire de son activité française devront être déclarés au fisc français.

Cette disposition, Bruno Le Maire prétend vouloir la mettre en place à l'échelle de l'Union européenne, nous expliquant que la France ne peut s'engager dans cette voie sans ses partenaires. Nous avons la conviction, au contraire, qu'il est tout à fait possible de montrer l'exemple en inscrivant cette mesure dans notre droit de manière à empêcher que des milliards d'euros de recettes fiscales continuent de nous échapper.