Intervention de Fabien Roussel

Séance en hémicycle du mercredi 18 octobre 2017 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Article 24

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFabien Roussel :

En plus de cela, quand bien même vous nous expliquez que cette mesure d'austérité ne s'appliquerait qu'à 319 collectivités, vous imposez à toutes les autres une mesure contraignant leur capacité d'endettement, alors qu'elles doivent déjà emprunter auprès des marchés financiers, depuis qu'il n'y a plus de banques publiques. Elles paient donc des intérêts – car, même quand les taux sont bas, elles doivent les régler – qui représentent, même pour des communes, des sommes importantes.

Nous défendrons un amendement visant à créer une banque publique au service des collectivités afin que l'on puisse leur prêter à taux zéro pour servir l'investissement. Ce serait une belle source de ressources nouvelles pour elles. Nous vous demandons de faciliter la vie des communes et de ne pas ajouter de règles.

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