Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne

L'agriculture est un secteur cher à nos coeurs, quel que soit notre département d'élection. Il nous revient aujourd'hui d'examiner la convention no 184 de l'Organisation internationale du travail – OIT – relative à la sécurité et à la santé dans l'agriculture.

On sait que, dans le monde, l'exercice des professions agricoles varie du tout au tout selon que l'agriculture appartient ou non au secteur informel – c'est encore le cas dans de nombreux endroits – et selon les techniques employées qui vont du seul travail physique à la pleine mécanisation. Voilà qui explique une très grande disparité.

L'objectif de la convention n° 184 est d'encourager la mise en place de bonnes pratiques.

Les accidents dont sont le plus souvent victimes les agriculteurs sur leur lieu de travail sont causés par les engins agricoles ou sont le fait d'empoisonnements, conséquences de l'usage de pesticides ou d'autres substances agrochimiques.

C'est pourquoi, en 2001, la Conférence internationale du travail, le parlement de l'OIT, a choisi d'élaborer cette convention qui énonce les principes de bases de sécurité et de santé des travailleurs agricoles. Cette approche se veut cohérente ; elle s'inscrit dans le cadre plus large des principes inscrits dans d'autres instruments de l'OIT applicables à ce secteur, y compris les conventions fondamentales de l'OIT, toutes ratifiées par la France. Je pense notamment à la recommandation no 192 sur la sécurité et la santé dans l'agriculture, qui propose des mesures de surveillance de la santé et de la sécurité au travail, et des mesures de prévention pour les travailleurs et les travailleuses agricoles, ainsi que des mesures qui pourraient être étendues aux agriculteurs indépendants.

À ce jour, la convention no 184 a été ratifiée par seize États.

En France, la législation relative à la sécurité et à la santé des travailleurs n'est pas spécifique à un secteur donné ; elle vise tous les secteurs, le privé comme le public, et toutes les catégories de travailleurs, même s'il existe, notamment pour l'agriculture, une adaptation de ces règles aux procédés de production.

La présente convention ne bouleverse pas l'ordre économique et financier, ni le droit social agricole français, qui présente un niveau de garantie supérieur à celui exigé par la convention ; le niveau de normes sociales minimales prévu par la convention no 184 est déjà respecté dans les entreprises du secteur de l'agriculture française.

Toutefois, nous prévoyons que la mise en oeuvre de la convention aura plusieurs incidences positives. Nous en attendons d'abord une baisse du nombre d'accidents du travail liés à la co-activité, tant pour les salariés que pour les indépendants agricoles. Grâce à l'obligation de coopération, 160 000 salariés, embauchés au minimum entre un et six mois par an, souvent des jeunes de l'enseignement agricole, en stage ou en contrat d'apprentissage, ou des saisonniers, seront mieux informés des risques liés à la co-activité.

Les mesures de prévention retenues permettent d'assurer également la protection de l'environnement et des populations avoisinantes. Nous ne pouvons que nous en réjouir.

Dans notre pays, la politique de santé au travail fait l'objet d'un plan, qui court de 2016 à 2020. Il constitue une boussole qui nous permet d'avancer dans le bon sens. Le système d'inspection du travail, mentionné à l'article 5 de la convention, veille au respect de ces dispositions, y compris dans le secteur agricole.

Nous attendons aussi de l'application de cette convention une meilleure coordination des politiques publiques dans les domaines de l'environnement, de la santé publique et de la santé et sécurité au travail, en concertation avec les partenaires sociaux représentatifs du secteur agricole.

Telles sont les principales observations qu'appelle la convention n° 184 relative à la sécurité et la santé dans l'agriculture. Je suis sûr que les interventions à venir, notamment celles de Mme la rapporteure et de Mme la présidente de la commission des affaires étrangères, achèveront d'éclairer la représentation nationale.