Intervention de Ugo Bernalicis

L'objectif affiché de cette proposition de loi est d'améliorer la compétitivité de l'économie française et de faire réaliser des économies budgétaires aux entreprises en procédant à des simplifications.

Vouloir améliorer les choses et la compétitivité par la simplification est, somme toute, assez banal. Le dogme de la simplification constitue le fil conducteur de ce texte qui ne contient que très peu d'éléments de réflexion globale sur l'entreprise.

Il est dommage, d'ailleurs, que les parlementaires, qui ne sont pas des experts de la question de l'entreprise, n'aient pas pu se pencher sur les grands sujets la concernant. Vous me direz que l'examen récent du projet de loi PACTE en a donné l'occasion. Dès lors, on est conduit à se demander pourquoi nous est soumise aujourd'hui cette proposition de loi, dont la nature autorise l'absence d'étude d'impact – sans mauvais jeu de mots. On regrette que le manque d'ambition n'ait pas conduit à promouvoir une réforme de fond.

Notre groupe n'est pas opposé aux simplifications. Qui peut l'être ? Tout le monde souhaite que le droit soit plus simple. La question est de savoir pour qui, et pourquoi, il est simplifié.