Intervention de Olivier Dussopt

Je demande une précision à M. le ministre. L'amendement évoque l'excédent des administrations publiques sans préciser lesquelles. L'article 3 auquel il renvoie comporte un tableau récapitulatif mentionnant les administrations centrales, locales et de Sécurité sociale. Dans l'hypothèse où on constate un excédent supérieur aux prévisions dans les comptes des administrations publiques locales, comment le Gouvernement envisage-t-il de l'affecter à une réduction de la dette telle que la prévoit l'amendement ?

J'imagine que le Gouvernement compte affecter ses propres excédents à la réduction de la dette de l'État, mais il n'est pas en mesure de mobiliser un excédent des administrations locales, fût-il supérieur au sien, ni de décider de son affectation. J'aimerais donc obtenir des précisions sur le fonctionnement du dispositif prévu par cet amendement.