Intervention de Mansour Kamardine

Il vise à repousser l'application des dispositions de la présente proposition de loi à Mayotte jusqu'à l'extension à ce département de la couverture maladie universelle complémentaire – CMU-C. Si la couverture maladie universelle est appliquée dans l'ensemble des départements français, il n'en va pas de même, en effet, de la CMU-C ni de l'aide pour une complémentaire santé.

Mayotte est pourtant le département le plus pauvre de France, 84 % de sa population vivant sous le seuil de pauvreté. De plus, les minima sociaux y sont inférieurs à ceux que prévoit le droit commun. À titre d'exemple, le montant du revenu de solidarité active est deux fois moindre que partout ailleurs sur le territoire national.

Pourtant, à Mayotte, ni les personnes les plus vulnérables, ni les travailleurs les plus modestes et leurs enfants ne bénéficient des dispositifs publics de couverture maladie complémentaire et d'aide à l'acquisition d'une assurance maladie complémentaire, alors que ceux-ci représentent plus de 90 % de nos compatriotes.

En outre, la généralisation de l'extrême pauvreté réduit à la portion congrue l'activité des acteurs mutualistes, des assureurs et des instituts de prévoyance. Or, dans un tel micromarché, l'introduction des dispositifs prévus par le présent texte pourrait déstabiliser tout ce secteur économique, ce qui fragiliserait d'autant plus la couverture maladie, donc la santé des habitants de Mayotte. Le résultat obtenu serait donc exactement opposé au but recherché.

La proposition de loi tend en quelque sorte à réguler la concurrence entre les différentes mutuelles. Mais, à Mayotte, la question est plutôt de savoir où trouver une société pour s'assurer ! Aujourd'hui, moins de 5 % de la population de l'île bénéficie d'une assurance complémentaire. Pour les Mahorais, l'urgence est donc d'encourager l'arrivée de plusieurs opérateurs sur le marché local, ce qui est en décalage total avec les enjeux de ce texte.