Intervention de Sylvain Waserman

Séance en hémicycle du mercredi 18 octobre 2017 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Article 13 (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSylvain Waserman, président :

Certes, cette discussion est créative, mais il y a un principe constitutionnel de clarté des amendements et des avis. Par conséquent, si vous sous-amendez l'amendement de M. le rapporteur général, monsieur le ministre, il faut alors prendre quelques minutes pour rédiger votre proposition et redonner votre avis. Je ne souhaite pas qu'il soit procédé uniquement oralement au vu de la complexité de la discussion que nous venons d'avoir.

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