Intervention de Gérald Darmanin

Séance en hémicycle du mercredi 18 octobre 2017 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Article 13 (appelé par priorité)

Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics :

Je répondrai à la fois à MM. Dussopt, Aubert, de Courson et Ferrand.

S'agissant de l'interrogation de Mme Pires Beaune reprise à l'instant par M. Dussopt, ce qui a toujours été négocié par l'État, y compris par le gouvernement précédent, c'est non pas un point de TVA, mais l'équivalent en dynamique d'une recette qui correspond à un point de TVA, tel qu'inscrit dans la dernière loi de finances. À ce titre, l'évolution sera positive si les recettes dynamiques de l'État, notamment la TVA, sont positives, et il y a alors des avantages à partager la richesse nationale. En revanche, il y a un risque de baisse si l'équivalent de cette recette baisse.

Pour répondre à M. de Courson sur le FCTVA, s'il y a plus d'investissement, ce qui n'est pas plafonné, il y a alors plus d'argent.

Puisque vous êtes un certain nombre à le dire, je dois comprendre qu'un certain nombre de coquilles émaillent l'amendement du rapporteur général.

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