Intervention de Joël Giraud

Il est des moments qui offrent des satisfactions plus importantes que d'autres dans la vie parlementaire, et cet amendement fait partie de ces motifs de satisfaction.

En effet, nous avons beaucoup parlé en commission de la problématique du FCTVA et de la fraction de TVA affectée aux régions, notamment avec MM. Christophe Jerretie et Jean-René Cazeneuve du groupe La République en marche, avec Mme Stella Dupont, qui siège avec moi au Comité des finances locales, le CFL, mais également avec nos collègues Christine Pires Beaune, Valérie Rabault, Lise Magnier et Véronique Louwagie, qui partagent la même préoccupation.

Ce qui vient d'être exprimé va trouver un aboutissement au travers de l'amendement que je vous propose avec l'accord du Gouvernement. Cet amendement illustre très clairement ce qu'est une politique de co-construction, qui est permise par nos travaux en commission. Conformément à l'engagement du ministre, qui s'est exprimé en commission sur ce sujet, je suis à même de vous présenter cet amendement qui répond à de nombreuses remarques et demandes avancées par la commission des finances et par le CFL.

Cet amendement vise à exclure le FCTVA et la fraction de TVA des plafonds de concours financiers de l'État aux collectivités territoriales pendant la période de programmation. Au cas où vous vous inquiéteriez de les voir dans un tableau reprenant l'ensemble des concours de l'État, ces deux éléments ne sont présentés qu'à titre indicatif. Ces deux agrégats possédant une dynamique qui a été soulignée, leur exclusion des plafonds permettra de ne pas compenser sur d'autres concours financiers. Cette dynamique est importante pour les collectivités, les régions en premier lieu, mais également l'ensemble des collectivités concernées.

Aujourd'hui, on assiste à une avancée extrêmement importante pour les collectivités territoriales. Il s'agit d'un engagement très fort du Gouvernement, qui répond à une demande ancienne. Je voulais souligner ce gage de confiance et de respect en prévision des négociations à venir. Au travers de cet amendement, je suis certain que vous serez tous sensibles à notre volonté conjointe de faire en sorte que le renouveau des collectivités passe aussi par cette marque de confiance du Gouvernement et de l'ensemble des personnes qui ont travaillé sur cet amendement à la commission des finances.