Intervention de Denis Sommer

Séance en hémicycle du vendredi 15 mars 2019 à 15h00
Croissance et transformation des entreprises — Article 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Sommer, rapporteur de la commission spéciale :

Il peut aussi y avoir des logiques de copilotage. Je pense notamment aux agences régionales de développement, qui existent dans toutes les régions, et aux programmes de développement industriel dans les CCIR. En effet, l'animation des politiques publiques suppose que celles-ci soient conduites dans le dialogue, dans une logique de codéveloppement, pas en s'ignorant. On a gâché énormément de moyens, ces dernières années, en agissant de manière séparée, voire en concurrence.

Parallèlement, il y a une affirmation forte des CCIR quant à leur rôle dans le développement international des entreprises, dans le cadre du guichet unique développé avec Business France.

Et puis nous soulignons l'importance de la péréquation. Certes, vous avez raison, il y aura des ressources en moins – l'ancienne majorité nous avait montré le chemin – , mais tout le monde doit participer aux efforts budgétaires. Cela suppose de rationaliser certains moyens et aussi de permettre aux CCI de conventionner avec les régions et avec les métropoles, et de devenir agences de développement pour les grandes intercommunalités, ce qui suppose, là encore, l'attribution de moyens.

On est donc en train de repenser l'ensemble et de mettre en place un nouveau modèle. Cela suppose de réduire les charges de structure, mais c'est ce qu'on demande partout, dans les entreprises comme dans nos administrations.

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