Intervention de Nicolas Forissier

Cet amendement fait partie d'une offre globale, d'un paquet cadeau intéressant permettant au Gouvernement et à la majorité d'enfin choisir et de trancher définitivement cette question du relèvement des seuils.

Comme vient de le dire Mme Kuster, il est possible de les relever à 100 salariés : c'est l'objet de mon amendement, identique au sien. Il s'agit d'une demande très régulière, et c'est ce qu'a choisi le Sénat. Je proposerai sinon que le seuil soit relevé à 90 salariés, dans mon amendement no 436 , ou à 80, par mon amendement no 437 . On pourrait, si c'est encore trop, proposer 76 – par principe ? Mais je pense que le bon équilibre se situerait à 75 salariés, comme le propose mon amendement no 438 .

Je le dis avec le sourire mais aussi avec beaucoup de gravité. Encore une fois : si le Gouvernement ne fait pas un geste psychologiquement fort pour relever effectivement le seuil de 50 salariés, cette loi sera passée à côté de l'occasion.

Cela permettrait, de manière mécanique, de renforcer l'emploi, et d'accompagner effectivement la croissance des entreprises comme Jean-Noël Barrot y appelait tout à l'heure. Et ne me servez pas les arguments sur la préservation du droit social ou la participation : la protection et le dialogue social existent dans les entreprises de moins de 50 salariés, je l'ai vécu, et ils continueront, j'imagine ? Les obligations seraient simplement reportées à 75 salariés, sachant qu'en outre des aménagements sont possibles, y compris avec un maintien à un seuil de 50 salariés pour la participation.

C'est une supplique que je vous adresse : dopez cette loi ! Nous vous aidons à le faire ! Je peux vous assurer que ce message aurait un écho très fort dans le monde de l'entreprise et que ses conséquences seraient importantes en termes d'emplois. C'est ce qu'attendent en priorité les entrepreneurs.

Mais si j'ai bien compris ce que vient de dire Daniel Fasquelle, le deal est déjà fait : l'article 6 a été adopté, donc, vous voterez mon amendement no 438 !