Intervention de Denis Sommer

Défavorable, bien évidemment. Depuis des années, nous débattons de ces seuils qui sont trop nombreux, qui complexifient considérablement la vie des entreprises et qui gênent la croissance de ces dernières. C'est pourquoi nous avons décidé de simplifier ces seuils, d'en supprimer un certain nombre et d'harmoniser le mode de calcul, qui se calera désormais sur les règles de la sécurité sociale. Nous proposons également que les obligations liées au passage d'un seuil soient effectives au bout de cinq années consécutives, c'est-à-dire après une période suffisante permettant de confirmer la croissance de l'entreprise concernée.

Ces dispositions seront un facteur de confiance pour les chefs d'entreprises. Elles ne constituent pas la seule réponse aux difficultés rencontrées par ces derniers, mais elles leur permettront de gérer la croissance de leur entreprise dans le temps, de prendre les dispositions nécessaires au passage des seuils et, en somme, de construire l'entreprise dont ils ont envie. Jusqu'à présent, cet objectif était difficilement atteignable du fait du trop grand nombre de contraintes qui pesaient sur les entreprises.