Intervention de Roland Lescure

Le Sénat avait ajouté des dispositions que nous avons supprimées en commission – nous en avons débattu la semaine dernière – mais que vous souhaitez rétablir. Ces deux amendements identiques visent donc à dispenser les conjoints collaborateurs de cotisations sociales. Malheureusement, nous pensons qu'une telle évolution est de nature à remettre en cause le niveau de protection sociale dont bénéficient aujourd'hui les conjoints collaborateurs en les empêchant de se constituer des droits en matière d'indemnités journalières et de formation professionnelle. La mesure que vous défendez irait donc, d'une certaine manière, à l'encontre de l'objectif poursuivi par cet article. Par ailleurs, si le chef d'entreprise veut éviter que l'activité de son conjoint ne génère des coûts supplémentaires, il peut opter pour un calcul des cotisations sociales sur la base d'un partage de revenus avec son conjoint. Je demande donc le retrait de ces deux amendements identiques.