Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Séance en hémicycle du vendredi 15 mars 2019 à 9h30
Croissance et transformation des entreprises — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Noëlle Battistel :

Madame la ministre, vous donnez un exemple que nous pouvons entendre dans lequel la dérogation est justifiée. Mais, pourquoi ne pas étendre la liste des dérogations ? Nous l'avons déjà fait sous une précédente législature. Par ailleurs, votre exemple n'est pas représentatif des différents cas de figure. Nous considérons donc qu'il est utile de maintenir le stage.

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