Intervention de Denis Sommer

Avis défavorable. Non, je ne vis pas dans un monde idéal, et je connais, comme chacun d'entre nous, les problèmes de connexion et d'accès au réseau dans ma circonscription.

Mme Louwagie a rappelé que, bien que plusieurs départements aient expérimenté avec succès la dématérialisation de la délivrance des cartes grises, il subsistait aujourd'hui des difficultés. Vous comprenez donc pourquoi nous nous sommes donné jusqu'en 2022 ou 2023 pour mettre en place ce guichet unique. Nous tirons justement les enseignements des difficultés qui ont pu apparaître ailleurs et souhaitons prendre le temps de construire intelligemment ce dispositif, de façon qu'il soit réellement opérationnel. Pour le coup, les amendements visant, au nom d'une plus grande efficacité de l'administration, à raccourcir les délais ne sont absolument pas opportuns.

Aujourd'hui, le créateur d'entreprise doit remplir un formulaire. S'il n'est pas équipé, il doit se rendre à la chambre de métiers, à la chambre de commerce ou auprès d'une association, afin d'être accompagné. Son dossier est alors tapé sur ordinateur par un tiers, avec tous les risques d'erreurs matérielles que cela suppose. C'est cela qu'il faut essayer d'éviter.

Encore une fois, l'accueil physique continuera d'exister. Le créateur qui rencontrera des difficultés pourra continuer de se rendre dans le réseau consulaire, y être accompagné et trouver des réponses aux questions qu'il se pose sur le portail unique. Et de toute façon, nous avons jusqu'à 2022 ou 2023 pour mettre en place le nouveau dispositif.

Avis défavorable donc à ces amendements.