Intervention de Didier Guillaume

Madame Josso, je vous remercie de votre question. Vous évoquez le statut légal de l'activité de production de sel, qui n'est pas assimilée à une activité agricole au titre de l'article L. 311-1 du code rural et de la pêche maritime.

Avec vos collègues, vous êtes très engagée sur ce point depuis plusieurs années. Les saliculteurs attendent et espèrent la reconnaissance de leur activité comme activité agricole, afin de la sécuriser au sein des coopératives et de valoriser leur reconnaissance en organisations de producteurs.

Si, à ce jour, la pratique administrative assimile d'ores et déjà les saliculteurs à des agriculteurs, du point de vue social, en raison de leur affiliation à la MSA – mutualité sociale agricole – , cette reconnaissance quasi-officielle n'existe pas. Je sais que vous avez beaucoup travaillé, avec Stéphane Buchou et Yannick Haury, depuis de longs mois, avec les services de la préfecture du Finistère et ceux de Bercy.

Je me réjouis de constater que cette reconnaissance est en bonne voie. Au demeurant, elle a été votée au Sénat il y a quelques jours, dans le cadre de la proposition de loi pour la protection des activités agricoles – notamment conchylicoles – déposée par notre ami Jimmy Pahun.