Intervention de Sébastien Jumel

Je souhaite soutenir Mme la ministre. C'est assez rare ! Je suis très attaché au principe de libre administration des collectivités locales. Il faut donc y veiller comme à la prunelle de nos yeux – il s'agit d'ailleurs un principe constitutionnel.

Si nous introduisons la définition que propose notre collègue, nous prenons le risque – qui existe déjà ! – que l'Agence opère un tri de l'opportunité des projets présentés par les collectivités, ce qui heurterait le principe de libre administration des collectivités locales.

Je souscris par conséquent à l'avis défavorable de la ministre : un projet de territoire est opportun, nécessaire et correspond aux besoins à partir du moment où la collectivité concernée en a décidé ainsi.