Intervention de Jacqueline Gourault
Séance en hémicycle du mardi 12 mars 2019 à 15h00
Agence nationale de la cohésion des territoires — Article 2
Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales :
Monsieur Martin, je vous remercie pour votre intervention. Le Gouvernement demande toutefois le retrait de l'amendement. Grâce aux programmes nationaux territorialisés, le soutien financier de l'ANCT s'effectuera sur le modèle de ce qui existe aujourd'hui pour le Commissariat général à l'égalité des territoires, avec les lignes des programmes 112 et 147 de la mission « Cohésion des territoires », d'autres normes de financement et des subventions.
La création d'un fonds d'amorçage sera étudiée dans le cadre de la prochaine loi de finances : je vous encourage… à m'y encourager !
