Intervention de Jacqueline Gourault

Des opérateurs de l'État, comme l'ADEME ou le CEREMA, dont j'ai visité un centre dédié à la qualité de l'air, ont pour mission de répondre à ces enjeux. Ils contractualiseront avec l'ANCT. L'Agence accueillera un dossier sur la qualité de l'air, la pollution des sols ou un autre sujet de cette nature, de la même façon qu'elle étudiera tout autre projet. Il est impossible de tout écrire dans la loi mais, j'y insiste, les dossiers que vous présenterez à l'ANCT seront traités. Il est possible, toutefois, que vous ne souhaitiez pas lui soumettre vos dossiers. Lors du débat au Sénat, on m'a demandé pourquoi le Gouvernement voulait créer une telle agence, alors que les intercommunalités, les départements disposent de nombreux services techniques capables de traiter ces difficultés. On avait l'impression que cette institution serait redondante, pour ne pas dire concurrente. À présent, on a le sentiment que tout va se concentrer sur l'ANCT et qu'il n'existera plus rien autour.