Intervention de Jacqueline Gourault

Séance en hémicycle du mardi 12 mars 2019 à 21h30
Agence nationale de la cohésion des territoires — Article 3

Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales :

Il est évident que le conseil d'administration ne doit pas être pléthorique. Un effectif de quarante me semble assez raisonnable, mais ce choix relève du pouvoir réglementaire, non du législatif. Nous partageons votre conviction, qui se traduira dans un décret.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.