Intervention de Clémentine Autain

Réunion du mardi 18 décembre 2018 à 17h30
Commission des affaires étrangères

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClémentine Autain :

Rarement un texte de l'ONU aura engendré en France autant de bruit et de fureur, si j'ose dire, c'est-à-dire de débats, de passions, passions assez négatives malheureusement. Pourtant, ce texte ne fait que poser les jalons d'une coopération internationale sur le sujet des migrations. Le Pacte n'impose pas d'objectifs concrets et chiffrés, il ne se substitue aucunement à la souveraineté des États. C'est un texte qui cadre et qui recense des principes, des principes humanistes, de défense des droits humains et des droits des enfants, auxquels, pour notre part, nous adhérons pleinement. Il contient aussi un certain nombre de propositions. Pour ma part, j'ai peine à mesurer quel en sera l'effet concret : Il s'agit de recommandations. Comment vont-elles se matérialiser ? Néanmoins, par les temps qui courent, singulièrement en France mais pas simplement, réaffirmer des principes et cette volonté de coopérer est positif. Le Pacte contient aussi une approche intéressante sur les chances que représentent les migrations potentielles si elles sont correctement gérées et accompagnées. Il bat en brèche des idées reçues, rappelant, comme nous-mêmes n'avons cessé de le faire, que la majorité des migrations se font entre les pays du Sud ou à l'intérieur de chaque continent. Si la réalité est trop souvent déformée ou mal comprise, c'est lié, malheureusement, au rapport de forces idéologique dans notre pays.

En tant qu'ambassadeur, votre intervention a été assez technique, c'est normal. Mais c'est au nom de la France que vous avez négocié. Or la France a adopté une loi qui m'apparaît en contradiction avec les principes énoncés dans le Pacte. En vertu de cette loi et de l'application qu'en fait le Gouvernement, le nombre de mineurs étrangers n'a jamais été aussi élevé ; on n'a pas été capable d'accueillir l'Aquarius ; le Gouvernement s'apprête à généraliser le fichage des mineurs isolés etc. Ce durcissement est-il cohérent avec le Pacte ? D'autre part, récemment un pré-rapport de l'ONU a mis en garde la France en ce qui concerne le respect des libertés et des droits humains. Où en est-on ?

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