Intervention de Jean-Noël Barrot

Réunion du mercredi 6 mars 2019 à 22h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Noël Barrot, rapporteur :

Je suis défavorable à ces sous-amendements. Grâce au travail de leurs signataires, un accord équilibré avait été trouvé pour que l'AMF soit le guichet unique des cinq catégories de prestataires, et que l'ACPR donne son avis conforme dans les cas où l'enregistrement requiert une expertise complémentaire.

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