Intervention de Jean-Noël Barrot

Réunion du mercredi 6 mars 2019 à 22h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Noël Barrot, rapporteur :

Nous avons déjà un peu parlé de ce sujet. Le Sénat a permis aux sociétés coopératives d'intérêt collectif (SCIC) de procéder à des offres publiques de titres. Votre intention est d'élargir cette faculté à toutes les sociétés coopératives, ce qui serait une bonne chose – votre amendement va donc dans le bon sens. Néanmoins, s'il est rédigé de manière à étendre cette possibilité à toutes les sociétés coopératives, ce serait uniquement dans le cadre des offres au public intermédiées par le financement participatif. Vous étendriez ainsi les facultés reconnues aux sociétés coopératives qui ne sont pas d'intérêt collectif tout en réduisant celles prévues pour les sociétés coopératives d'intérêt collectif. Je vous propose de retirer cet amendement afin que nous puissions le retravailler d'ici à la séance publique.

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