Intervention de Denis Sommer

Réunion du mardi 5 mars 2019 à 16h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Sommer, rapporteur :

Nous avons longuement débattu de la question en première lecture. Nous souhaitons moderniser le dispositif, permettre aux journaux numériques de diffuser eux aussi ce genre d'informations. En revanche, je ne crois pas que la suppression de ces annonces en tant que telles soit à l'ordre du jour. Nous souhaitons améliorer le dispositif et le rendre moins coûteux pour les entreprises. Avis défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.