Intervention de Julien Denormandie

Séance en hémicycle du mercredi 6 mars 2019 à 15h00
Débat sur les effets des aides fiscales dans le secteur du logement sur l'évolution des prix du foncier et sur la redistributivité du système fiscal

Julien Denormandie, ministre chargé de la ville et du logement :

Monsieur le député, vous avez évoqué plusieurs points.

Sur le foncier, je suis pleinement d'accord avec vous : c'est un des axes sur lequel nous devons aller très loin. Il peut en effet représenter jusqu'à 50 % du coût d'une opération. Nous avons déjà beaucoup travaillé sur le sujet. Au moment où je vous parle, je suis convaincu que les organismes fonciers solidaires sont le meilleur instrument pour agir.

Une petite dizaine d'OFS s'est mise en place. Nous collaborons beaucoup avec ces acteurs. Une autre dizaine est en cours de constitution. C'est réellement un sujet important.

Un deuxième levier est le démembrement, en lien avec les organismes fonciers solidaires. Ce nouveau type d'acquisition est très important. C'est d'ailleurs un des sujets dont nous avons débattu lors de l'examen de la loi ELAN.

Le troisième volet est à la mise en place de cette loi.

Le quatrième consiste à lever les incertitudes ou les inquiétudes, comme je l'ai dit tout à l'heure.

Permettez-moi à présent de revenir sur ce que vous avez présenté comme un point de désaccord entre nous. J'insiste sur le fait que je suis extrêmement favorable à l'accession à la propriété. Mais, si je souhaite de tout coeur soutenir les propriétaires, je ne souhaite pas moins soutenir les locataires.

Quand votre famille politique était au pouvoir, l'accès à la propriété était le seul axe de sa politique du logement. À mon sens, le Gouvernement doit accompagner chacun dans son projet, qu'il s'agisse de la location ou d'accession à la propriété. Il ne m'appartient pas de dicter aux Français ce qu'ils souhaitent faire. Tout dépend du projet de chacun, de son territoire et de sa réalité.

À la différence de vous, si je veux soutenir tous ceux qui veulent devenir propriétaires, notamment en réduisant, par des mécanismes comme le démembrement ou la création d'un OFS, le coût de l'accès à la propriété, je veux aussi accompagner tous ceux qui souhaitent être locataires par les dispositifs favorisant l'investissement locatif ou le déploiement du logement intermédiaire.

En définitive, on permettra les parcours résidentiels, sans considérer toutefois qu'il n'existe qu'un parcours type, qui doit être le même pour tous. Je le répète : tout dépend de la réalité de chacun, de l'histoire de sa vie et de son territoire. Voilà ce qui nous différencie. Je tiens à ce que ce soit très clair.

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