Intervention de Stéphane Peu

Je ne vais pas lire l'intervention que j'avais préparée mais m'efforcer d'aller à l'essentiel en vous faisant part de mes convictions sur la fiscalité dans le domaine du logement, dont nous sommes invités à débattre, et particulièrement sur l'utilité des niches fiscales.

La première de ces convictions est que la crise du logement est, dans notre pays, essentiellement une crise du logement abordable, car trop peu de logements sont construits et se loger est trop cher. Nous avons déjà parlé de la crise du logement lors de l'examen de la loi ELAN, mais je ne suis pas certain que nous l'ayons alors correctement analysée.

Depuis la crise des gilets jaunes, il est beaucoup question du pouvoir d'achat. Or les charges fixes qui ont le plus amputé le pouvoir d'achat des ménages concernent précisément le logement. Les chiffres que vient de publier l'INSEE sont à cet égard éloquents : alors qu'au début des années 1960 la part du logement dans le budget des ménages était de 10 %, elle est aujourd'hui de 25 % en moyenne. Et elle est beaucoup plus importante dans le budget des ménages les plus modestes, ce qui ampute d'autant leur pouvoir d'achat.

La crise du logement dans notre pays étant avant tout une crise du logement abordable, il faut que nos aides et nos moyens soient mobilisés pour produire plus de logements conventionnés et de logements HLM, compte tenu de ce que plus de 70 % des Français peuvent prétendre à ce type de logement.

Ni la loi de finances, ni la loi ELAN n'ont fait du logement abordable une priorité : je le regrette, et je continuerai à promouvoir dans ce domaine d'autres choix politiques que ceux qui ont été faits.

Le présent débat porte sur la fiscalité dans le domaine du logement. J'évoquerai d'abord rapidement – j'y reviendrai tout à l'heure avec une question plus précise – la fiscalité HLM et la confusion entretenue à son sujet, qui consiste à présenter la TVA réduite sur les HLM comme un cadeau fiscal.

Dans notre pays, la TVA obéit à des règles. Elle est de 5 % pour les produits de première nécessité, de 10 % pour ceux de consommation courante, et de 20 % pour ceux de consommation accessoire. La question qui se pose est donc celle de la façon dont nous considérons le logement. Avoir un toit au-dessus de la tête peut être considéré comme un bien de première nécessité. Qui prétendrait le contraire ?

Le débat sur la TVA ne peut donc se poser en termes de cadeau ou de subvention déguisée. Et le régime de TVA des HLM correspond à ce qu'est le logement : s'agissant de la résidence principale, un produit de première nécessité.