Intervention de Christophe Castaner

Il y a en politique une qualité essentielle que je vous reconnais, celle de la sincérité. Vous avez exprimé des positions sur ce texte, avec une sincérité liée à votre propre histoire. Mais il faut faire attention à ne pas tout mélanger. En particulier sur la question que vous me posez.

Non, le Gouvernement n'a pas demandé d'avis sur l'article 1er du texte. Il a sollicité l'avis du Conseil d'État sur un amendement qu'il envisageait de déposer, qu'il a proposé à la présidente de la commission des lois et à la rapporteure, mais qui n'a pas été examiné. Les choses sont claires, nettes et précises.