Intervention de Frédéric Reiss

Au lendemain de la discussion que nous avons eue en commission, monsieur le ministre, vous avez fait fonctionner vos services de communication. Que cela soit dans la presse quotidienne régionale ou dans la presse nationale, nous avons senti comme un rétropédalage sur le sujet, sur le thème : « tout est réglé ! » Vous avez dit que les services seraient répartis équitablement sur l'ensemble des territoires, que la réforme irait dans le sens d'un renforcement de la proximité, que les DASEN auraient plus de pouvoirs et que vous aviez décidé de ne pas retenir ce que préconisait le rapport Weil.

Sur le fond, nous sommes entièrement d'accord, sauf que l'article 17, lui, n'a pas varié d'un iota : il tend toujours à autoriser le Gouvernement à prendre, par voie d'ordonnance, des mesures relevant du domaine de la loi et rendues nécessaires par le nouveau découpage territorial des circonscriptions académiques, dans le périmètre des circonscriptions administratives régionales de l'État. En clair, cela signifie qu'il y aura un recteur doté d'un pouvoir de décision et de gestion dans les grandes régions issues de la loi NOTRe. Dans la perspective de la future collectivité européenne d'Alsace – sa création est prévue par l'accord signé à Matignon par le Premier ministre – , les communes alsaciennes sont évidemment très inquiètes. J'ai déjà pris connaissance de délibérations de conseils municipaux demandant le maintien d'un siège académique de plein exercice à Strasbourg. C'est la raison pour laquelle nous demandons, à défaut d'explication, la suppression de cet article.