Intervention de Anne Brugnera

Au coeur du projet de loi pour une école de la confiance, dont nous commençons l'examen cet après-midi, il y a une disposition historique : l'abaissement de l'âge de l'instruction obligatoire de 6 à 3 ans. L'obligation d'instruction entre 6 et 13 ans fut l'un des actes véritablement fondateurs de notre République. Deux fois étendue, jusqu'à l'âge de 14 ans, puis de 16 ans, elle s'appliquera désormais, grâce à ce projet de loi, pour la première fois depuis Jules Ferry, à des enfants de moins de 6 ans.

Cette mesure phare constitue un véritable levier de lutte contre les inégalités sociales, pour que chaque enfant, quel que soit son milieu social d'origine, ait les mêmes chances de réussir grâce à l'école maternelle. Celle-ci constitue une étape essentielle du parcours des élèves dans l'acquisition des savoirs et du savoir être. Elle permet à chaque enfant d'acquérir les compétences indispensables pour aborder l'apprentissage des savoirs fondamentaux et pour lutter contre l'inégalité face au langage. C'est un moment majeur pour la réussite de leur scolarité. De nombreuses études ont démontré une forte corrélation entre la fréquentation d'un établissement scolaire dès l'âge de 3 ans et la performance de l'élève. À la maternelle, les enfants apprennent l'envie d'aller à l'école et le plaisir d'apprendre ; ils s'y affirment et y épanouissent leur personnalité. C'est un moment clé pendant lequel nos enfants apprennent la vie en collectivité et le vivre ensemble.

L'instruction obligatoire dès 3 ans est une mesure à la fois emblématique et extrêmement concrète, qui concernera près de 26 000 enfants, pour la plupart issus de milieux défavorisés, et pour lesquels cette instruction précoce sera un véritable tremplin.

Mais la maternelle est aussi une étape essentielle pour les parents, car c'est là qu'ils deviennent parents d'élève. C'est à ce moment qu'ils confient pour la première fois leur enfant à l'école. Ils le confient à l'enseignant, bien sûr, mais aussi à l'ATSEM, agent municipal faisant partie intégrante de la classe de maternelle. Le binôme enseignant-ATSEM est une clé de la vie quotidienne à l'école maternelle.

Ainsi, à l'école maternelle, c'est toute la communauté éducative qui prend corps. Les liens de confiance qui se créent alors doivent ensuite être cultivés pour perdurer tout au long de la scolarité de l'enfant, notamment lors du passage à l'école élémentaire, un moment où les contacts entre famille et école sont moins quotidiens, plus distendus qu'à la maternelle.

En abaissant à 3 ans l'âge de l'instruction obligatoire en France, ce projet de loi vient consacrer notre école maternelle. C'est une femme, Marie Pape-Carpantier, qui, d'une certaine façon, a inventé l'école maternelle française. Quelle fierté de savoir que celle-ci est reconnue dans le monde et que, grâce à ce texte, elle va prendre enfin toute sa place dans notre code de l'éducation !

Depuis les lois Ferry, l'instruction est obligatoire en France, mais elle peut se faire à l'école ou en famille. Ce sera donc le cas, à partir de la rentrée 2019, dès l'âge de 3 ans. Notre conviction est que tout commence par le droit à l'éducation de chaque enfant, et qu'il est de notre devoir de veiller à son respect. J'ai personnellement eu l'occasion d'appréhender ce sujet en réalisant une mission sur la déscolarisation, l'an dernier, avec notre collègue George Pau-Langevin. Progresser sur le sujet de l'instruction à domicile implique de travailler le lien entre ces parents, acteurs de l'instruction de leur enfant, et l'institution scolaire. C'est également une question de confiance. Néanmoins, il faut se garder de tout angélisme. Il existe des situations où l'instruction à domicile est détournée de son objet afin d'échapper, en réalité, à l'obligation républicaine d'instruction. Ces situations sont marginales, mais elles existent et nous voulons les combattre. C'est pourquoi ce texte donnera aux autorités des moyens concrets pour s'assurer que le droit de chaque enfant à l'instruction soit respecté, quand le choix des parents se porte sur l'instruction en famille ; je m'en réjouis.

Enfin, la confiance se construit avant tout avec les enseignants. C'est dans cet esprit que le conseil d'évaluation de l'école est créé, pour les accompagner dans leur travail d'évaluation. Ce conseil définira les méthodes d'évaluation des élèves et celles d'auto-évaluation des établissements scolaires. Ce seront autant d'outils pour les enseignants, afin de favoriser le défi collectif et l'innovation, comme me l'a confié récemment une enseignante. Car, loin du contrôle ou de l'inspection, l'évaluation est avant tout un moyen d'amélioration et de progrès continus, au service des enseignants et pour le bénéfice des élèves.

Les députés du groupe La République en marche sont fiers et heureux de travailler à cette loi, qui vise à réaffirmer la confiance réciproque entre tous les acteurs de la communauté éducative, à donner plus de chances à nos enfants, à proposer de nouveaux outils à nos enseignants. C'est une loi pour tous les membres de notre communauté éducative, qui oeuvrent au quotidien pour nos élèves. L'occasion m'est donnée de les en remercier.