Intervention de Didier Martin

Réunion du lundi 9 octobre 2017 à 16h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDidier Martin, rapporteur pour avis :

Les amendements I-CE32 et I-CE33 visent à supprimer le plafonnement des contributions pour le financement des actions de formation acquittées, respectivement, par les entreprises artisanales et par les travailleurs indépendants. J'ai insisté assez lourdement sur l'intérêt pour les personnes les plus éloignées de l'emploi, pour les plus jeunes, d'une politique en faveur des filières de formation. Il faut résorber ce chômage insoutenable ! Nous misons donc délibérément sur la formation. Ces deux amendements nous permettent d'affirmer notre volonté et d'indiquer que nous considérons que ce plafonnement est en quelque sorte une injustice : seules les contributions acquittées par les entreprises artisanales et les artisans chefs d'entreprise ou ayant opté pour le régime micro-social seraient plafonnées, alors que ce n'est le cas dans aucun autre secteur d'activité.

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