Intervention de Yannick Favennec-Bécot

Le présent texte vise à faciliter le recours à des médecins en qualité de remplaçants ou d'adjoints dans les zones sous-dotées. Là encore, le groupe Libertés et territoires propose d'aller plus loin en créant un statut de « médecin volant » qui permettrait à des médecins ayant soutenu leur thèse de venir ponctuellement épauler d'autres médecins, en particulier ceux qui sont installés en zones sous-denses, en qualité de travailleurs non-salariés.

Ces médecins complémentaires et « volants » bénéficieraient d'un statut propre qui ne se confondrait ni avec celui des médecins remplaçants, dans la mesure où les médecins épaulés n'auraient pas à cesser leur activité, ni avec celui des médecins adjoints, puisque les médecins venant en renfort exerceraient pour leur propre compte sans utiliser les feuilles de soins du médecin installé et sans rétrocession d'honoraires en tant que travailleurs non-salariés.

Pour les « médecins volants », ce statut aurait l'avantage de limiter le poids des charges sociales, de les soumettre à un régime d'assurance maladie aligné sur celui des salariés et de leur ouvrir la possibilité de se constituer une protection supplémentaire, notamment au titre de la retraite et de la prévoyance.