Intervention de Agnès Buzyn

Avis défavorable. Je comprends la cohérence interne de M. le rapporteur. Dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, nous avons choisi de proposer des droits réels plutôt que des droits formels. Parmi ces derniers, il faut ranger la généralisation du tiers payant votée en 2016, car, techniquement, ce n'était tout simplement pas faisable.

Je me suis engagée devant vous sur une capacité à mettre en place le tiers payant, en particulier pour la part complémentaire. Nous travaillons avec les mutuelles et avec les assureurs privés afin de déployer les outils techniques nécessaires à la généralisation du tiers payant intégral. Normalement, le calendrier devrait être tenu, et ce dispositif devrait être accessible à la fin de l'année 2019.

L'amendement me semble en conséquence prématuré au regard de nos capacités techniques. Pour avancer, je compte sur la dynamique des acteurs plutôt que sur la réitération du vote d'un droit formel.