Intervention de Jean-Paul Lecoq

Séance en hémicycle du mardi 29 janvier 2019 à 15h00
Délai d'intervention du juge des libertés et de la détention en rétention administrative à mayotte — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Lecoq :

J'interviens au nom du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

Nous débattons des délais, mais jusqu'à preuve du contraire, les juges sont saisis au dernier moment. Que se passe-t-il pendant ces cinq jours ? Pouvez-vous, monsieur le secrétaire d'État, les yeux dans les yeux, affirmer qu'aucune expulsion de Comoriens n'a lieu dans ce délai avant qu'ils soient présentés à un juge ?

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