Intervention de François de Rugy

Séance en hémicycle du jeudi 24 janvier 2019 à 15h00
Office français de la biodiversité - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution — Article 3

François de Rugy, ministre d'état, ministre de la transition écologique et solidaire :

Comme Mme la rapporteure, mon avis est défavorable. Les espèces concernées par la gestion adaptative font l'objet d'un suivi très particulier, donc tout le monde doit jouer le jeu. Bien sûr, je comprends l'argument du droit à l'erreur en cas d'oubli de transmission des données, mais nous devons nous montrer fermes dès la mise en place de ce système, car il y va de la réussite de cette gestion et de la confiance qui lui sera accordée.

Il est très bien que M. Coquerel soit intervenu tout à l'heure, car tout le monde ne le sait peut-être pas, mais je peux vous assurer que ce sujet est délicat. Certaines associations de protection de la nature ou des oiseaux contestent ce système, si bien que nous avançons sur un chemin de crête, en nous entourant de nombreuses garanties. La transmission de données en fait partie. Elle ne concerne, je le rappelle, que six espèces, qui ne sont pas n'importe quelles espèces chassées dans tous les territoires de France. Ces six espèces sont ciblées et feront l'objet d'un suivi très resserré.

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