Intervention de François de Rugy

Séance en hémicycle du jeudi 24 janvier 2019 à 15h00
Office français de la biodiversité - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution — Article 3

François de Rugy, ministre d'état, ministre de la transition écologique et solidaire :

Vous avez compris de mon intervention de tout à l'heure que j'étais évidemment favorable au principe de la gestion adaptative et à son inscription dans la loi. Le Gouvernement est favorable à l'amendement de Mme la rapporteure, ainsi qu'au sous-amendement présenté par M. Perea. Nous sommes donc favorables, si je puis dire, à l'amendement ainsi sous-amendé, si toutefois le sous-amendement était adopté.

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