Intervention de Carole Bureau-Bonnard

Prochaine séance, mercredi 23 janvier, à quinze heures :

Questions au Gouvernement ;

Explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, ainsi que sur le projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions ;

Discussion du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement ;

Discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution.

La séance est levée.