Intervention de Serge Letchimy

Le groupe Socialistes a respecté son engagement puisque nous n'avons pas pris la parole – je ne reproche à personne de l'avoir fait. Je me permettrai donc de prendre un peu de temps pour argumenter sur cet amendement.

Madame la ministre, votre projet repose sur une réorganisation des tribunaux d'instance et de grande instance qui vise à corriger le manque de lisibilité de la répartition des contentieux de première instance en matière civile.

Vous êtes même allée plus loin, madame la rapporteure, puisque vous avez précisé que cela mènerait à une spécialisation des tribunaux de grande instance, afin de trouver l'organisation la plus efficace possible. Autrement dit, vous répartissez les contentieux.

Lorsqu'on rationalise en suivant ce type de raisonnement, on est amené à faire de la gestion et on en vient, à un moment ou un autre, à diminuer les moyens, cela me semble totalement évident. Or je pense que la justice n'a pas besoin de cela aujourd'hui. En outre, nous sommes persuadés que cela conduira, même si vous vous en défendez, madame la ministre, à une réforme de la carte judiciaire et à la suppression de tribunaux. C'est notre avis, et nous le disons très franchement.

Je souhaite poser une équation : en matière de spécialisation, qu'allez-vous faire dans le cas d'une île ?