Intervention de Jean-Philippe Nilor

L'un des objectifs affichés du projet de loi, au vu du titre V, est de désengorger les prisons. Or, tel qu'il est exposé, il risque de renforcer une surpopulation carcérale déjà critique.

Cette surpopulation induit des violations aux droits élémentaires des détenus, compte tenu de l'insalubrité, de l'absence d'hygiène, de la promiscuité et des violences, qui remettent en cause la dignité humaine. Elle pose également, notamment dans les outre-mer, un problème grave : l'inactivité des détenus. Les listes d'attente pour les ateliers sont interminables, le choix des activités est limité et les difficultés d'accès aux soins médicaux et psychiatriques sont réelles.

Une autre difficulté se pose particulièrement en outre-mer : le taux d'aménagements de peine et de libérations conditionnelles est plus faible que sur le territoire hexagonal. En effet, en outre-mer, la libération conditionnelle est réservée aux détenus qui consentent des efforts sérieux de réadaptation sociale.

D'autre part, un individu condamné à une peine de prison ferme, notamment dans le cadre d'une comparution immédiate, fera plus souvent l'objet d'un mandat de dépôt sans avoir la possibilité de passer devant un juge d'application des peines dès lors qu'il n'est pas titulaire d'un contrat de travail.

C'est là que le bât blesse : le fort taux d'inactivité professionnelle et de chômage, endémique dans les outre-mer, où il dépasse 60 % chez les jeunes gens de seize à vingt-cinq ans, limite de fait les mesures de libération conditionnelle ainsi que l'accès à un juge d'application des peines. Il n'est pas normal que les peines de prison exécutées par les Martiniquais soient deux fois et demie plus nombreuses que celles exécutées par les Français de l'hexagone.