Intervention de Ugo Bernalicis

Vous indiquez que les magistrats prononcent en moyenne des peines de TIG de 100 heures. Pourquoi, dans ce cas, porter la durée maximale à 400 heures ? Si la durée posait problème, les magistrats prononceraient systématiquement le maximum et réclameraient un allongement. Je ne suis pas sûr que l'argument de la durée moyenne joue en votre faveur.

S'agissant de l'immédiateté, à moins que je sois mal informé sur le rôle de la protection judiciaire de la jeunesse, on sait apporter des réponses et prononcer des sanctions rapidement pour les mineurs.

Enfin, quant au rôle du secteur marchand, oui, certaines entreprises recourent déjà au TIG, mais dans le cadre de missions de service public. Cela ne concerne pas le secteur marchand. Or, l'économie sociale et solidaire, toute sociale et solidaire qu'elle soit, développe des activités lucratives dans le secteur marchand. Vous êtes donc en train de changer la donne. Vous faites primer le travail sur l'intérêt général là où je considère que l'intérêt général est plus important. Nos deux visions du TIG s'opposent.

Vous prétendez vouloir rendre le TIG plus crédible mais, en réalité, vous souhaitez le rendre rentable. Nous verrons sans doute demain des postes qui étaient occupés par des travailleurs tenus par des personnes condamnées à un TIG – un encadrant pour un groupe de sept ou huit, à raison de 400 heures chacun, cela commence à devenir rentable.