Intervention de Philippe Gosselin

Séance en hémicycle du jeudi 17 janvier 2019 à 21h30
Programmation 2018-2022 et réforme de la justice — Article 42 bis aa

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gosselin :

Sur le fond, cet amendement ne me pose aucune difficulté et l'on ne peut que saluer la volonté d'indemniser comme il se doit les militaires et les agents publics qui seraient victimes d'un attentat ou d'une autre infraction dans l'accomplissement de leur devoir. J'en profite d'ailleurs, au nom de mon groupe et, j'imagine, en votre nom à tous, pour leur rendre hommage. Reste qu'il me semblait que l'État – mais c'est sans doute la remarque d'un représentant du vieux monde – était son propre assureur et qu'il ne devait pas y avoir de difficulté particulière. Je découvre cette difficulté à l'occasion de l'examen de votre amendement, madame la garde des sceaux. Je m'en étonne et je ne vois pas quel est son fondement même si, bien sûr, nous le voterons.

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