Intervention de Cécile Untermaier

Séance en hémicycle du jeudi 17 janvier 2019 à 15h00
Programmation 2018-2022 et réforme de la justice — Article 38

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCécile Untermaier :

C'est un amendement sur la composition pénale que nous avions déjà déposé mais que je n'avais pas pu défendre dans l'hémicycle. Je ne m'étendrai pas, car il me paraîtrait plus pertinent que nous y revenions dans le cadre du travail de réflexion que nous aurons sur la justice des mineurs – sauf si la commission et le Gouvernement acceptaient d'entrée l'amendement… Il serait, en tout cas, sage d'exclure de la problématique de la justice des mineurs le dispositif de la composition pénale.

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