Intervention de Cécile Untermaier

C'est pourquoi, tout en remerciant nos collègues de l'avancée qu'ils représentent, je tiens à rappeler qu'ils résultent directement des observations que nous n'avons cessé de faire, en particulier en commission des lois. Il est donc légitime que nous puissions nous exprimer à ce sujet.

Il me semble que nous aurions pu aller plus loin dans la définition de ce compromis et revenir au délai de trois mois actuellement applicable. Nous devons en effet respecter une exigence d'efficacité. Vous dites que la réforme est guidée par des objectifs d'efficacité et de simplification, mais vous complexifiez les choses en introduisant deux dispositifs assez illisibles et assez peu transparents pour la victime. Nous regrettons que notre proposition initiale n'ait pas été retenue. Nous vous la proposons à nouveau, car nous estimons que votre dispositif est en contradiction avec la philosophie du projet de loi. En effet, l'allongement du délai à six mois retarde l'action publique, restreint les droits de la victime et va à l'encontre de l'objectif d'efficacité. Vous complexifiez les choses en introduisant un dispositif compréhensible par les seuls initiés. Les prérogatives liées à l'enquête ayant été renforcées, le travail peut être réalisé dans les trois mois. Lutter contre les abus, en matière de constitution de partie civile, ne peut se faire au détriment des droits des victimes. Nous saluons cette avancée et voterons ces amendements, puisqu'il ne nous est pas fait de proposition plus séduisante, mais nous considérons qu'ils ne satisfont pas le principe de cohérence, n'assurent pas le respect des victimes et ne permettent pas d'atteindre les objectifs d'efficacité et de rapidité, qui figuraient pourtant parmi les préoccupations majeures du candidat Emmanuel Macron durant la campagne présidentielle.