Intervention de Antoine Savignat

Séance en hémicycle du jeudi 17 janvier 2019 à 15h00
Programmation 2018-2022 et réforme de la justice — Article 26

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAntoine Savignat :

Monsieur le rapporteur, j'ai hésité à déposer de nouveau cet amendement en seconde lecture et, si je n'avais pas été convaincu par l'ensemble des professionnels, je ne l'aurais pas fait.

De plus, certains éléments que vous avancez dans vos explications me gênent. Si la plateforme informatique donne des conseils à la victime en matière, entre autres, de préservation des preuves, en l'incitant à voir un médecin, le médecin généraliste qu'elle consultera ne lui prescrira aucune ITT, contrairement à ce que vous avez dit. Seule l'unité médico-judiciaire a en effet compétence pour faire constater une ITT, et celle-ci ne peut être vue qu'à la demande des services de police.

Par ailleurs, les constatations élémentaires ne seront pas faites durant les premières heures de l'enquête. Je comprends l'intérêt que présente le fait de laisser une double possibilité à la victime, mais il est des atteintes pour lesquelles il serait de beaucoup préférable que la victime soit entendue les yeux dans les yeux par un professionnel : cela me paraît dans son intérêt.

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