Intervention de Patrice Verchère

L'article 3 prévoit de rétablir le taux de la CSG à 6,6 % pour les retraités célibataires dont le revenu fiscal de référence est inférieur à 22 580 euros et pour les couples de retraités dont le revenu fiscal de référence est inférieur à 34 600 euros.

Cette exonération est bienvenue, mais ces retraités seront encore taxés jusqu'à l'été avant d'être remboursés et de pouvoir bénéficier pleinement de cette mesure. Bien que nous soyons à la veille de Noël, cette exonération n'est pas un cadeau, puisqu'elle les placera simplement dans la même situation qu'il y a un an, avant la hausse de la CSG.

L'année 2018 aura donc été particulièrement difficile pour les retraités, notamment les plus modestes, puisque ceux percevant une pension supérieure à 1 200 euros net par mois avaient vu leur taux de CSG grimper de 1,7 point, soit une hausse de près de 25 %. Pire : un couple de retraités qui percevaient l'un et l'autre une modeste retraite de 950 euros était aussi mis à contribution. Un vrai scandale !

Pendant des mois, le chef de l'État a dit assumer de demander un effort aux plus âgés, mais grâce au mouvement des gilets jaunes, soutenu très largement par les Français, le Président de la République a décidé, sous la pression, de faire un geste, en reconnaissant que l'effort demandé était trop important et injuste. Las, pour les retraités, en particulier les plus modestes, le compte n'y est pas. L'annulation de la hausse de la CSG de 1,7 point ne compense pas la désindexation des pensions. En effet, la désindexation des retraites par rapport à l'inflation ouvre la voie à une réduction annuelle des pensions. Dès lors, que pèse l'annulation de la hausse de la CSG face à la désindexation des pensions ?

Beaucoup de retraités ne retrouveront pas le niveau de revenus qui aurait été le leur si aucune réforme les concernant n'avait été entreprise par la majorité et le Gouvernement, même après l'annulation de la hausse de la CSG.

En effet, à compter de 2019, la revalorisation des pensions de la sécurité sociale ne sera plus, comme jusqu'à présent, du niveau de l'inflation. Or, cette indexation ampute de fait ce que ces retraités vont regagner du fait de l'annulation de la CSG. Je vous demande par conséquent, madame la ministre, de réindexer les pensions de retraite et d'invalidité sur l'inflation.