Intervention de François Pupponi

Séance en hémicycle du jeudi 20 décembre 2018 à 21h30
Mesures d'urgence économiques et sociales — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

Ces heures supplémentaires risquent donc de faire payer des impôts – autres que l'impôt sur le revenu – à un certain nombre de bénéficiaires.

Cet amendement vise à figer la situation, de façon à ce que ces heures ne soient pas intégrées au revenu fiscal de référence et n'aient pas d'effet négatif pour les contribuables concernés.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.