Intervention de Emmanuelle Ménard

Séance en hémicycle du lundi 17 décembre 2018 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Article 16 decies (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuelle Ménard :

J'ai du mal à entendre votre argument, monsieur le rapporteur général, car si effectivement l'article 16 decies tel qu'il a été adopté par le Sénat exonère de TVA, de CSG et de CRDS les sommes misées à l'occasion de ce loto, il ne vise pas, contrairement à ce que vous dites, tous les jeux de hasard.

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