Intervention de Christine Pires Beaune

Réunion du vendredi 14 décembre 2018 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Pires Beaune :

Notre amendement CF244 propose également la suppression de ce droit de timbre, qui à une époque a existé, mais l'Inspection générale des affaires sociales et l'Inspection générale des finances préconisaient déjà de ne pas l'appliquer. Il me paraît donc curieux de vouloir le réintroduire.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.